mercredi 23 septembre 2009

Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts. [Guide de la PME au Maroc (1)]

C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.

Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :
  • L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.
  • Vous vous retrouvez en difficultés, mais surtout, ne lâchez pas les bras : Les problèmes sont les meilleurs leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite".

Il est vrai que la création d'entreprises est une aventure. On ne peut maitriser tout le processus de la viabilité d'une société, c'est pour cela qu'il y en a des milliers qui se créent et d'autres qui arrêtent leur activité.

Mettons toutes les chances de notre coté pour que ça réussisse. Et contrairement à ce que l'on pense, l'une des meilleurs façons pour le faire est de commencer petit avec assez peu de ressources financières.

Voici donc les formalités administratives à suivre par ordre chronologique, et à moindre frais pour créer votre Entreprise.



Préambule :


A savoir absolument : votre "Société" est une personne et Vous "actionnaire", une Autre personne.

Erreurs fréquentes : par ex. Si vous achetez une voiture pour le compte de votre société , celle-ci ne vous appartient pas et doit être utilisée dans le seul intérêt de la boite et non pas du votre. Si vous transportez vos courses familiales dedans, vous êtes dans l'illégalité : c'est le cas de tout les biens de votre société.
Un autre exemple très fréquent, l'argent de votre société n'est pas le votre. Tout retrait/dépôt doit être justifié avec documents à l'appui.

Le CRI (centre régional d'investissements) : Des centres qui se trouvent dans les principales villes du Maroc. Ils permettent, entre autres, de réaliser toutes les formalités de création d'entreprises dans le même endroit : Gain de temps et Argent considérables.


Formes Juridiques :


Il y a plusieurs formes (juridiques) de sociétés. La plus utilisée et la plus simple est la S.A.R.L : Société à responsabilité Limitée.
Avec la SARL, vous avez à la fois une simplicité et une marge de manœuvre qui vous permet de gérer l'entreprise vous même. D'ailleurs, vous pouvez être Associé unique (Vous êtes Seul propriétaire de la société) ou plusieurs associés à la fois.

Cette forme juridique (S.A.R.L) préserve vos Biens : Si par exemple votre société est en faillite (qu'elle n'a plus d'argent ou ressources) et qu'elle doit de l'argent aux "Autres", ces derniers ne peuvent pas confisquer vos biens personnels, mais seulement les biens de la Société (sauf si vous vous êtes porté garant pour votre société ou que vous avez abusé de biens de votre société).

Coût : 0 Dhs


Certificat négatif : Le Nom, et Objet de la société.


Le certificat négatif, c'est un peu la première identité de la société. Le nom doit être unique et ne ressemble pas aux noms d'autres sociétés ou Marques au Maroc. Quand vous avez choisi celui qui convient, vous pouvez le réservez pendant une année, renouvelable sur demande.

Ou le chercher : Directement dans les CRI (voici les adresses), à l'OMPIC ou sur le site de l'OMPIC (pas très au point).

Comment le remplir :
  1. Proposer trois noms différents à votre société. Ceux-ci devront être différents les uns des autres, et le CRI,après vérification, vous dira si oui ou non vous pouvez enregistrer l'un de ces noms pour votre société.
  2. Mettre une adresse : Si vous n'avez pas encore choisi un local pour votre société, Cette adresse peut être votre adresse personnelle, celle d'un fiduciaire, ou n'importe quelle autre adresse. L'adresse figurant sur le Certificat négatif n'est pas trop importante.
  3. L'objet de votre société : Il vous sera demandé de choisir l'activité principale de Votre société. Ne vous en faites pas, cette description doit être assez sommaire.

Cout : 170 Dhs au CRI, 188 Dhs à l'OMPIC.


Siège sociale : Adresse de la société.


Pour un début, en fonction de vos moyens et de l'activité, vous pourrez choisir entre différentes formules qui ont tous des points positifs et négatifs :

  • Vous êtes propriétaire d'un local ? Vous pouvez le louer à votre société à travers un contrat de Bail stipulant que c'est un bail commercial. Le montant du loyer devra être payé à chaque mois dès le début de l'activité. Évitez cette formule pour différentes raisons : Double imposition (taxe urbaine, Patente, Impôt sur le revenu non salarial...)
  • Vous n'avez pas de local ? Vous avez deux choix : Soit louer un local en bon et du forme, qui vous servira de lieu de travail, ou bien, Domicilier votre société chez une société spécialisée (vous n'achetez que l'adresse, tout en partageant le même lieu avec des centaines d'autres sociétés). Cette domiciliation est ce qui vous coutera le moins cher, environ 2000 Dhs/an. En payant un peu plus, vous pouvez avoir le tri des lettres que vous allez recevoir, réception des communications et des faxes qui vous sont destinés chez cette société de Domiciliation.

Attention : N'achetez surtout pas de Local pour votre société dès le début : ça n'a aucun intérêt mais surtout ça plombera une grande partie de votre trésorerie (l'argent que vous avez mis dans la société) et en ne réalisant aucune économie d'impôts dessus.


Statuts de la Société :


Un document ou l'on retrouve tout ce qui concerne la société : l'identité, actionnaires, la gérance, le capital...
A cette étape, les statuts ne sont pas encore définitifs, ils ne le seront qu'après dépôt au tribunal de commerce.
Ceci dit, ça reste un document important qu'il faudrait faire remplir en présence d'un expert (les plus utilisés sont les fiduciaires) de préférence.

Vous pouvez le faire vous même si vous avez des connaissances dans la matière (vous pouvez télécharger un modèle de Statuts pour SARL sur ce lien)

Pour plus de confort, vous devriez prendre un fiduciaire pour réaliser toutes les procédures à suivre.

Cout :
  1. Timbre de 20 Dhs/feuille des statuts, prévoir au moins 3 copies originales pour les procédures à venir.
  2. Frais du fiduciaire pour les statuts : à négocier, en général entre 500 et 2000 Dhs.
  3. Frais du fiduciaire pour toutes les étapes à venir : entre 1000 et 5000 Dhs hors frais d'immatriculations.


Blocage du capital dans un compte indisponible :


En simplifiant, le capital est l'argent que vous avez donné à votre société pour qu'elle existe. Le minimum pour une SARL est de 10.000,00 Dhs.

En vous munissant des statuts, du certificat négatif et de votre pièce d'identité, adressez vous à la banque de votre choix. Elles offrent toutes le même service, de préférence optez pour celle qui vous parait géographiquement accessible.
Le montant que vous avez déposé sera bloqué dans un compte indisponible jusqu'au début de l'activité de votre société (l'octroi du numéro de Registre de Commerce RC par le tribunal de commerce).
Ultérieurement, Vous pouvez vous faire rembourser cet argent si la trésorerie de votre société le permet.
Une attestation de blocage de capital doit être délivrée par la banque.


Enregistrements :


Avant, ne pas oublier de modifier les statuts en y ajoutant le Numéro de compte bloqué ainsi que l'adresse de la banque. Faire Signer les statuts par tout les actionnaires page par page ( avec Un minimum de 7 copies originales des statuts).

Établir un Procès verbal du gérant, signé là aussi par tout les actionnaires. Ce procès verbal devrait être réalisé si le gérant n' pas été désigné dans les statuts.

Le gérant est le représentant de la société : il peut faire partie des actionnaires, comme il peut être une autre personne.

Cout :
  1. Timbre 20 Dhs/feuille des statuts.
  2. 1,5% du capital avec un mimimum de 1000 dhs pour les frais d'enregistrement.
  3. 200 Dhs pour l'enregistrement du PV du gérant
  4. 200 Dhs pour l'enregistrement du contrat de Bail

Lieu : différents guichets présents dans le CRI


Inscriptions fiscales (Patente, IS, TVA) :


Remplir les formulaires fournis par le guichet de l'Administration fiscale présent dans le CRI.

Cout : 0 Dhs


Immatriculation au Registre de Commerce (RC)


Remplir la demande, là aussi fourni par le guichet du tribunal de commerce présent au sein du CRI.

Cout : 350 Dhs


Immatriculation à la Caisse sociale


Idem RC, mais cette fois-ci auprès du guichet de la CNSS.

Cout : 0 Dhs


Publications dans un journal d'annonces et au Bulletin officiel :


Contactez un journal de la place : ils ont des services spéciaux pour les annonces légales. Achetez des copies du Journal, et n'oubliez pas d'en garder une copie au minimum.
Les autres copies (2) devront être déposés auprès du greffier du tribunal du commerce, présent dans le CRI.

Cout : 400 à 600 Dhs selon le Journal.

Ainsi vous aurez finalisé l'enregistrement de votre société au registre du Commerce et par conséquent, votre société peut commencer son activité.

Vous devez débloquer votre compte bancaire en déposant auprès de votre banque : Une copie du Journal d'annonces, une copie conforme des statuts définitifs, le Modèle J du Registre de Commerce (à demander auprès du tribunal, 75 Dhs).

Réalisez un cachet de la société : Ce cachet est d'une grande importance, ne le donnez à personne sauf si vous le responsabilisez à travers un document.

Cout : 150 à 800 Dhs selon la nature, qualité et dimensions du cachet.

En tout, il faudrait prévoir au minimum 3000 Dhs pour la création de votre entreprise, en plus du capital. Ce montant pourrait arriver à 5000 dhs et plus, si vous faites appel à un professionnel pour réaliser toutes ces procédures.

Toutes ces formalités prennent en moyenne une semaine à 10 jours ouvrables pour être réalisées.

Avec une transparence totale, les CRI ont beaucoup facilité la création d'entreprises, en permettant la réalisation de toutes ces procédures dans le même lieu.

Que cela ne vous décourage surtout pas : Pensez au résultat que vous aurez quand vous lancerez votre Propre boite.

Voilà, vous venez donc de créer une AUTRE Personne...Morale : Une SARL est une personne Morale au regard de la Loi, comportez -vous avec comme si c'était une autre personne. Départagez ses biens des vôtres. Si sur le papier, elle est votre création, votre "Propriété" en réel, elle ne l'est plus.

Bonne chance !




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9 commentaires:

  1. Bonjour,

    Et merci Beaucoup pour cette simple procédure. je vais garder cet article.

    juste une petite précision, j'ai entendu qu'on peut bloquer que le 1/4 du capital. est ce possible? et comment ça se passe.

    merci

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  2. La loi impose un capital minimum de 10.000 Dhs pour lancer une SARL.

    Par contre, le capital peut être sous composé de "Cash" entreposé dans une banque et d'apports en nature (biens).

    Mais c'est une procédure couteuse, puisque vous devez à la fois valoriser ces biens par un commissaire spécialisé (qui coute cher), faire valider cela par le tribunal...

    Je vous le déconseille vivement.

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  3. Merci pour cette article très interessant (je sais, je suis un peu en retard :p)

    J'ai, quand même, des questions sur les sociétés individuelles:
    - Est-ce qu'une société individuelle est aussi une personne morale ?
    - Qu'en est-il des taxes? combien c'est ? et comment les payer ?

    Merci.

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  4. Excellent Article, Merci à vous.

    Comme vous le dites si bien, l'essentiel est le premier pas.

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  5. Bonjour
    D'abord je vous remercie pour cet article.
    Permettez-moi de corriger juste quelques petites informations concernant la première partie, à savoir le certificat négatif.
    L’OMPIC est l'organisme qui s'occupe de délivrer ce genre de document, le CRI s'occupe juste de la saisie des demande tandis que le traitement est fait par l'OMPIC.
    Le nombre de choix autorisés est de cinq et non de trois.
    Pour être sûr de la pertinence des résultats de la recherche, voir le lien suivant(. (Pour plus des précautions, assurez-vous qu'aucune marque ayant le même nom n’existe (marque nationale et internationale).
    Dernièrement, pour les tarifications, c'est 230dh dans les CRI ou à l'OMPIC.188 c'est le prix de l'obtention en ligne du site de l'OMPIC (les tarifs sont réduits).
    Merci encore une fois

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  6. Apparemment les liens hyper texte ne marche pas, alors voici les liens de recherche :
    Certificat négatif : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=401
    Marque nationale : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=23
    Marque internationale : http://www.ompic.ma/ompic.php?lang=2&id_rub=24

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  7. Créer une entreprise, c'est le depart d'une vraie aventure pour 99 ans.
    Le rêve, la passion, l'intelligence, le flexibilité, la force de labeur, ...sont autant d'ingrédiant nécessaire pour réussir votre projet iconclaste.
    Les qualités cardinales intrinsdèques sont au nombre de cinq :
    - le savoir
    - le savoir faire
    - le savoir être
    - le savoir agir
    - le savoir relier
    Au de là des formalités juridiques qui ont une faible valeur ajoutée , n'hesiter à vous caocher par un vrai spécialiste pendant les 99 ans de votre entreprise .
    A bon entendeur ...
    Pr & Dr Rachid BOUTTI
    - Titulaire de la Chaire Euro Arabe
    Sustainable Development UPM
    (Union Pour la Méditerranée )
    - Expert Comptable
    - Consultant International Actif
    auprès de l'AUF USAID AXA BID
    - Responsable du Mastère international
    Métier de Conseil et Encadrement
    Supérieur (Programme Meda)
    - Auteur d'ouvrages nés mondiaux en
    management opérationnel et stratégique
    - Ex Directeur Administratif et Financier
    (CFO) de la multinationale ELF
    - Ex Chief Executif Officer du Holding
    Industriel Richbond
    Portail :http//www.controledegestion.org

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  8. Merci, Je trouve cette article trés utile et il est simple à lire.
    J'ai tout simplement une petite remarque : Voulez vous chngé le taux d'enrigestremnt, il est de 1 % et non pas de 1.5 %

    Merci

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