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| Comment garantir une meilleure représentativité ? |
Suite à la première partie, ou j'ai proposé une délimitation du Pouvoir monarchique en matière de nominations à travers un processus qui émane des élus, à savoir le gouvernement et le parlement : c'est ces derniers qui "recrutent" et le Roi signe la nomination.
(N.B : Mes propositions sont en couleur Marron foncé, gras et italique)
Pour que ce processus permette d'avoir des élus ou des "nominés" capables de gérer la chose publique (une question soulevée à mainte reprises : est-ce que les élus vont faire leur travail correctement ?), il y a deux ingrédients fondamentaux à respecter :
- Il n y a pas de démocratie sans confiance "éclairée",
- Il n y a pas de confiance sans un système de coercition.
Donc, puisque nous avons fait le choix de la démocratie (et qui devrait être sacralisée à mon avis), on doit s'imposer de faire confiance, une confiance à priori. Puisqu'il faudrait mettre en place un système qui contraint les élus à bien agir pour le bien de toute la nation/peuple.
Comme première étape : je propose qu'on ajoute :
L'administration publique sert objectivement l'intérêt général et agit conformément aux principes d'efficacité se soumettant pleinement à la loi et au droit.
Ce qui impose à chaque représentant de l'état d'agir pour l’intérêt général. Et toute action ne se conformant pas à ce principe devrait être sanctionnée.
Une sanction qui peut émaner d'un tribunal ou bien d'une sanction populaire : Je propose ainsi que chaque élu qui ne répond pas aux attentes de ses électeurs puisse être démis de ses fonctions par le biais suivant :
Tout élu, ou plusieurs élus peuvent être démis de ses (leurs) fonctions par signature collective d'au moins 1/3 des électeurs de la zone ou il a été élu.
Hormis le cadre juridique qui devrait préciser les cas ou l'élu peut être déchu, il y a, ainsi, un cadre populaire de contrôle à postériori.
Ce principe devrait être utilisé pour tous les élus, parlementaires, locaux et régionaux.
Mais pour être pleinement responsables et efficaces, on devrait veiller à ce que les élus aient un niveau de scolarité adéquat.
Comme le précise la constitution du Brésil (Paragraphe IV chapitre 4) : Les illettrés n'ont pas le droit d'éligibilité (de se présenter aux élections). (N.B les électeurs ne sont pas concernés par cette restriction)
Pour le cas du parlement national ou régional, il faudrait une représentativité qui a un niveau de scolarité plus consistant : imposer un niveau Bac est un minimum acceptable.
Par ailleurs, dans l'exercice de leurs fonctions, les parlementaires devraient être prémunis contre des abus du gouvernement : Leur immunité est un nécessaire mais une immunité qui n'est pas absolue.
En cas de flagrant délit, le parlementaire(national ou régional) pourrait être mis en arrestation. Hormis ce cas, toute poursuite ou inculpation d'un parlementaire devrait être autorisée par une commission parlementaire présidée par le président du parlement et dont les membres sont les chefs de groupes parlementaires. Le vote est à la majorité absolue.
Pour le cas d'un délit (pénal) d'un membre du gouvernement, celui-ci devrait être poursuivi devant la cour suprême avec un jury populaire. Et leur condamnation ne peut faire l'objet d'une grâce Royal et impose une démission des fonctions dans le gouvernement.
Cumul des Mandats et déclaration du patrimoine :
Le cumul des mandats est ce qui permet au ministre d'être parlementaire, élu local et même élu syndical.
Comme le prévoit la constitution actuelle, un parlementaire ne peut siéger dans les deux chambres. J'y ajouterai :
Un parlementaire ne peut siéger dans une circonscription locale et vice versa. Si un parlementaire accepte sa désignation comme membre du gouvernement, il devrait déposer sa démission de ses fonctions de parlementaire avec comme principe : un poste de représentativité par personne.
Bien-sur, la déclaration du patrimoine au début et à la fin du mandat de tout type d'élus est obligatoire, celle-ci devrait être faite dans un délai limité et toute dérogation devrait faire l'objet soit de renvoi ou de poursuites si la mauvaise foi est établie.
