mercredi 9 mars 2011

le Roi Mohamed VI : refonte de la constitution, Régionalisation et renforcement des institutions.


Le Roi Mohamed VI vient de s'adresser aux Marocains dans une allocution à 20h00 ce 9 Mars 2011.

Ce discours annoncé aujourd'hui était très attendu. D'ailleurs, le Roi répond ainsi à l'évolution nécessaire pour un Maroc meilleur.

Le premier sujet abordé était celui de la régionalisation : une "régionalisation qui entreprend une nouvelle distribution, non pas seulement dans les attributions, mais aussi entre les ressources entre le centre et les régions".

Le deuxième sujet vient dans une suite logique de la réalisation de la régionalisation : La refonte globale de la constitution Marocaine dont le but est la délimitation et l'amélioration des institutions Marocaines.

"Nous voulons impulser une nouvelle dynamique de réformes dont l'essence est une réforme constitutionnelle démocratique"

"Les références sacrés du pays, qui font l'objet d'un consensus national qui sont : L'Islam, l'émir des croyants, La monarchie, l'intégrité territoriale, la démocratie."

La refonte de la constitution s'articulera autour de 7 points principaux :
  1. Donner un caractère constitutionnel à l'identité Marocaine, riche dans sa composition et centré par l'Amzighya 
  2. Instaurer l'état de Droit et des institutions : élargir et renforcer le domaine des libertés individuelles et collectives, renforcer les droits de l'Homme sur tous les plans (économiques, sociaux, culturels, religieux...) et l'application des recommandations de l'IER
  3. Une justice neutre et le renforcement des des prérogatives du conseil constitutionnel dont le fond est la suprématie de la constitution et de la loi
  4. Délimitation des pouvoirs institutionnels dans un cadre démocratique : Un parlement issu d’élections libres avec un pouvoir élargi et de nouvelles prérogatives, un gouvernement élu par la voix des urnes et qui passe par un vote de confiance de la part du parlement, la consécration de la nomination du premier ministre devrait être du parti qui a reçu le plus de sièges dans le parlement, renforcer la position du premier ministre comme étant président du pouvoir exécutif, et qui jouit d'une responsabilité totale sur le gouvernement et la gestion publique, revoir le caractère du conseil du gouvernement et éclaircir ses prérogatives
  5. Renforcement des outils constitutionnels dans l'encadrement du citoyen en renforçant le pouvoir des partis politiques
  6. Le renforcement des outils de l'amélioration de la vie commune et couvrir toutes activités du pouvoir par un contrôle.
  7. Donner un cadre constitutionnel de la bonne gérance, des droits de l'Homme et le respect des libertés.
Une commission ad-hoc présidée par Abdellatif El Menouni qui devrait faire part d'ingéniosité et de courage pour mettre en place une nouvelle constitution qui devrait être faite "dans une concertation avec les composants de la société Marocaine" avec un délai final pour Juin prochain.

"Les institutions et les instances actuelles continueront leur activité sous l'actuelle constitution" jusqu'à ce que le référendum et l'approbation de la nouvelle constitution soient effectifs.

Le Roi fait aussi l'éloge des composants du peuple marocain avide d'amélioration et de sa jeunesse pleine d'espoir.