vendredi 8 janvier 2010

Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au Maroc (2)]

Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts. Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.

Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni fiscaliste, mais un Serial Entrepreneur, n'hésitez pas à me poser vos questions :)

Tous ces articles concernant la PME au Maroc, taxes et Impôts, Gestion et management seront regroupés sous la rubrique ENTREPRISE.

Préambule :


Si vous n'avez aucune éxpérience dans le monde de l'entreprise, je vous suggère de lire cet article en Premier : Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts.
Pour simplifier les exemples que je fournirai dans cet article, je supposerai que votre Entreprise s'appelle BBM SARL (Genre Big Brother Maroc ;) )

Erreurs fréquentes :


Ne Jamais Oublier : Vous = Une Personne, BBM = une Autre Personne.
Par exemple : si "Vous" prend une partie de l'argent de "BBM" et le met dans sa poche, c'est du Vol (Terme juridique : Abus de Biens sociaux).
Règle général : Tout retrait/dépôt d'argent sur le compte de la société doit être Justifié avec documents à l'appui.

Définitions :

Actionnaire :

Une personne qui détient des actions dans une entreprise : cette personne peut être une "Personne physique" (Des êtres Humains comme vous et moi) ou une "Personne Morale" (une autre entreprise). Une SARL peut avoir avoir un Seul et unique Actionnaire : dans ce cas, elle doit porter le Nom de SARL AU (SARL à associé unique)

Gérant :

La personne désignée par les actionnaires pour gérer l'entreprise : il est responsable (devant les actionnaires et devant la loi) de la bonne gestion de l'entreprise. Cette personne peut faire partie des actionnaires et il est nommé soit dès la création de l'entreprise à travers les statuts, soit à travers une Assemblée générale des actionnaires.

Quelles sont Les Taxes et Impôts que doit payer une entreprise/société (SARL) au Maroc ?


Dès la création de l'entreprise (Création = Inscription au Tribunal de commerce + obtention du Numéro du Registre de Commerce R.C et de l'Identifiant Fiscal I.F), la SARL a des obligations envers l'état.

Ces obligations prennent différentes formes, l'une d'elles sont les taxes/impôts, dont les principales : TVA; IR; IS et Patente.

On entend souvent dire que la Société nouvellement créée est Exonérée de la TVA ou de l'impôt sur les Sociétés pendant 5 ans. C'est FAUX.
Dès que la société est créée, les compteurs du Fisc (la direction des impôts) commencent à tourner.

Vous aurez l'obligation de déclarer et de tenir à jour tous les documents nécessaires pour justifier votre activité. Après les 3 premiers mois vous aurez à faire une déclaration de la TVA, et probablement faire des déclarations de l'I.R si vous avez des employés.

C'est pour cela que dans cet article, je me limiterai à La TVA.

C'est quoi la T.V.A ?


T.V.A = Taxe sur la valeur ajoutée. C'est une taxe qui est payée par le consommateur final à l'état. Votre entreprise n'est que l'Intermédiaire entre l'état, et le consommateur finale. C'est pour cela que l'on dit que la TVA est un Impôt Indirect.

Règle général : Prix TTC = Prix H.T + (TVA x Prix H.T)
TTC = Toutes taxes comprises.
HT = Hors Taxes.

Exemple 1 :

BBM vend un CD de film X à 100 Dhs Hors Taxes. Elle y ajoute 20% de TVA, cela fait 120 Dhs TTC (TTC = Toutes Taxes Comprises).


Le Client paiera à BBM : 120 DHS.

Les 20 Dhs de la TVA, n'est pas de l'argent de l'entreprise ni fait parti de son bénéfice. Ces 20 Dhs de TVA, l'entreprise devra les rendre à l'état après.

Quels sont les régimes ou taux de la TVA au Maroc ?


Au Maroc, Tout bien ou service consommé est normalement assujetti à une TVA. En 2010, le Taux standard (et le plus utilisé) est la TVA à 20%.
Il y a d'autres régimes de TVA mais qui concernent rarement l'activité d'une SARL :TVA à 14%, 7% Ou 0%.

Comment calculer la TVA à payer au Fisc ?


Dans l'Exemple 1, nous avons pris un cas simple de vente d'un produit. Dans la réalité, c'est un peu plus difficile que ça (l'adjectif "difficile" est très relatif : l'entrepreneuriat deviendra un jeu d'enfants dès que vous vous y êtes habitués).

Toute entreprise exerçant une activité achète des services ou biens : téléphone, électricité, fournitures, matière premières...Tout cela est facturé et payé par l'entreprise en T.T.C (Toutes taxes comprises).

En rassemblant tous ces achats en une colonne, on peut calculer le Montant global de la TVA payée par l'entreprise : C'est ce qu'on appelle la TVA déductible.
On prend dans une autre colonne toutes les ventes : et on peut ainsi calculer le Montant global de la TVA collectée.

En plus simple :
TVA des Ventes - TVA des Achats = TVA à payer au Trésor (Trésor = Fisc)

Exemple 2 :

BBM a acheté le CD vide à 80 Dhs H.T. En réalité elle paie : 96 Dhs (80 Dhs HT + 20% TVA).
  • Donc : TVA achat CD = 16 Dhs. 
BBM vend le CD avec le Film X à 100 Dhs H.T. L'acheteur Paie 120 Dhs TTC.
  • Donc : TVA vente CD = 20 Dhs
TVA à payer au Trésor : TVA Vente - TVA Achat = 20 - 16 = 4 Dhs.

Après avoir réalisé la somme des TVA achats d'un coté et TVA vente de l'autre, vous réaliser le calcul suivant :

TVA à payer au Trésor = TVA Ventes - TVA Achats

Vous aurez l'un des résultats suivants :
  • Vous avez réalisé "Plus" de ventes que d'achats : donc TVA à payer est supérieure à 0. Dans ce cas là, le résultat de votre calcul doit être déposé sous forme de chèque à l'administration fiscale lors de votre déclaration.
  • Vous avez réalisé "Moins" de ventes que d'achats : Donc TVA à payer est négative. Dans ce cas là, on dit que vous avez un Crédit TVA. En d'autres termes, Le Trésor vous doit de l'argent. C'est un cas fréquent au tout début, ou l'entreprise investit dans du matériel sans réaliser un chiffre d'affaires consistant. Dans ce cas là, vous ne payez rien. Mais vous rapportez Votre Crédit de TVA sur le Trimestre Prochain.
Si après plusieurs années d'activité vous gardez un crédit TVA, vous pouvez demander au Trésor de vous remboursez votre argent.

Quand est ce que je dois déposer la déclaration de TVA ?


Pour la première année de votre exercice (ou activité) de votre entreprise, vous devrez faire une déclaration de TVA "Trimestrielle" avec les dates limites suivantes :
  • 1er Trimestre : 30 Avril (Déclarer tous les encaissements TVA du 1er Janvier au 31 mars)
  • 2ème Trimestre : 31 Juillet (Tous les encaissements TVA du 1er Avril au 30 Juin)
  • 3ème Trimestre : 31 Octobre (Tous les encaissements TVA du 1er Juillet au 3O Septembre)
  • 4ème Trimestre : 31 Janvier (Tous les encaissements TVA du 1 Octobre au 31 décembre)

Si durant l'année précédente, vous réalisez un chiffre d'affaires H.T (Total ventes Hors taxes) de MOINS de 1 Million de Dhs, vous continuez à faire des déclarations Trimestrielles, comme cités ci dessus.

Sinon, si vous dépassez un chiffre d'affaires de 1 million de Dhs, vous serez obligés de faire une déclaration "Mensuelle" avant la fin de chaque Mois.

Comment remplir le document de déclaration de TVA ?


Dans les commerces et les bureaux de tabac, il y a un document standard créé par le Trésor pour accomplir les déclarations de TVA.
C'est un document facile à remplir, Il faudrait juste prendre le temps de le lire en totalité et de faire plusieurs essais avec l'aide d'un professionnel.

Ceci dit, vous devriez y ajouter un récapitulatif de vos encaissements et décaissements TVA.
Ce document réalisé par vos soins doit comporter tous Vos achats/ventes TVA de la période déclarée.
Sous forme d'un tableau, il doit renseigner pour chaque transaction : La Date, le Numéro de la Facture, le Nom et l'IF du fournisseur, Le Montant H.T et TVA de la Facture.

Au tout début, je vous conseille vivement de réaliser toutes ces étapes avec un professionnel ou quelqu'un qui a l'expérience de le faire afin d'éviter toute erreur ou omission.

Et si je n'ai fait aucune transaction, suis-je obligé de faire la déclaration de TVA ?


Encore une fois, dès que vous avez créé votre entreprise, vous êtes obligés de déposer votre déclaration de T.V.A, et cela Même si vous n'avez réalisé aucune transaction (Ni achat, ni vente).
Pour cela il suffit d'acheter le formulaire de la TVA dans un bureau de tabac, le barrer en Recto/verso en écrivant en Grands caractères :" NÉANT". Mettre le cachet en bas et Signer. Puis la déposer auprès de l'administration fiscale. (Renseignez-vous sur la zone fiscale de votre entreprise.)

Comment bénéficier d'exonérations de la TVA ?


Durant les premières années de l'activité, et afin d'alléger votre trésorerie, l'état vous donne le droit pendant un certain temps (un maximum de 5 ans après la création) et dans certaines conditions d'effectuer vos achats sans payer la TVA.

Le cas le plus utilisé est quand vous achetez des machines ou du matériel qui n'est pas destiné à la vente.

Par exemple : vous achetez un Pc de Bureau, non pas pour le vendre, mais pour l'utiliser pendant un certain nombre d'années dans votre activité.
Dans ce cas, on appelle cet Achat "Une Immobilisation".
Avant d'effectuer l'achat, Vous pouvez demander au Fisc, une exonération de TVA, mais d'un autre coté, vous vous engagez à ne pas revendre ce pc avant un certain Délai.

C'est un processus qui demande du temps, mais il est plus intéressant de le faire dans le cas de machines ou d'un matériel cher afin de ne pas vider vos caisses assez rapidement.

Qu'arrive il si je ne dépose pas ma déclaration à temps ?


Si vous avez un Crédit TVA (donc TVA négative) ou une TVA égale à 0. Vous devriez payer une amende de 500 dhs par déclaration.

Si vous avez une TVA à décaisser (Donc supérieur à 0) vous aurez moins de TVA à récupérer selon des barèmes : Un calcul délicat à réaliser avec un professionnel.

Derniers conseils :

Dans votre travail quotidien, tenez un agenda assez précis de ce que vous faites. Notez y toutes les transactions que vous réalisez avec toutes les informations utiles. Ceci facilitera votre tenue de comptabilité.

Ne laissez pas les procédures administratives prendre plus de temps qu'il faut : Concentrez-vous sur votre activité principale, c'est Elle qui génère du bénéfice.

Dernière chose, ne Jamais commencer Grand, même si vous avez tout l'argent qu'il faut. Commencer petit, et s'agrandir au fur et à mesure : vous serez plus réactifs aux changements dans le Marché.

Bon Courage et n'hésitez pas à partager cet article ou à poser vos questions.



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6 commentaires:

  1. Je retiens la vente de films X... :)

    Très intéressant article en tout cas, à quand une explication pour l'IR et les entreprises à "employé" unique ? :)

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  2. @iwalid : :) 'spèce d'obsédé : Le X veut dire un Nom Inconnu et non à quoi tu penses :)

    Pour l'IR ça sera dans quelques jours, pour la gestion salariale, ça prendre un peu plus de temps.

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  3. Merci pour l'article ;-)
    Tout devient clair concernant la TVA Maintenant.

    Question: Sachant qu'au Maroc (à ma connaissance) il est n'est pas possible de faire du portage salarial pour travailler en freelance, tu penses qu'il est plus interessant de créer une SARL qu'une société individuelle dans ce cas ?

    A ce qu'il parait, il est plus facile de créer et entretenir une société individuelle.

    Bref, en tant que freelancer, quelle solution est la plus adapté d'après toi ? :)

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  4. @Soufiane :

    La gestion salariale dans la SARL ou dans l'entreprise Individuelle ne diffère pas. C'est les mêmes règles qui doivent être respectés à savoir : Acquittement de l'IR, charges Sociales.

    Ceci dit, à quoi pense en premier un Entrepreneur, c'est qu'elle est le moyen de prendre une partie de son bénéfice pour soi même ?
    Deux moyens :
    Tu pourrais t'offrir un salaire mensuel et/ou prendre des dividendes.

    En tous cas, le statut juridique de l'entreprise individuel devrait être revu au Maroc car il ne diffère pas réellement de la SARL.
    La seule différence : quand l'entreprise est endetté et qu'elle n'a plus la possibilité de rembourser, les bailleurs s'attaqueront aux biens du Patron en cas d'entreprise individuel. Dans la SARL, les biens du boss sont protégés.

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  5. salam mon ami avant tous je vous souhaite bon courage dans voter vie professionnelle pourez vous nous parlez un peu sur l 'IR et l'IS comment faire pour les declarer svp

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  6. avec plaisir, j'attend la promulgation de la nouvelle loi de finances 2011 pour détailler tout cela.

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